1. Introduction et Informations Légales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’utilisation du site internet Swingro.com (ci-après le « Site »), édité et exploité par Facile Solution SRL (ci-après « l’Éditeur »).
Coordonnées de l’Éditeur :
- Nom de la société : Facile Solution SRL
- Adresse : Rue de Praetere 2/4/6, 1000 Bruxelles, Belgique
- Numéro d’immatriculation : 0808.818.860
Le Service Client est disponible Du lundi au vendredi (de 10h à 12h ou de 13h à 18h) au +33 1 89 88 23 69 (coût d’un appel local), ou par e-mail à contact@Swingro.com.
Modifications des CGU :
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.
2. Définitions
- Internaute : Toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur, client ou abonné.
- Données Personnelles : Informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, conformément à la législation en vigueur.
- Services : Ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur le Site, incluant des services payants soumis à des conditions spécifiques.
- Produits : Biens ou contenus numériques commercialisés via le Site.
- CGV : Conditions Générales de Vente applicables à l’achat de Produits.
- CGS : Conditions Générales de Services applicables aux services payants.
3. Champ d’Application et Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Internaute est invité à ne pas utiliser le Site ou ses Services.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Site.
4. Services Offerts sur le Site
Le Site propose :
- Un accès à du contenu éditorial (articles, vidéos, etc.).
- Des Produits numériques ou physiques disponibles à l’achat conformément aux CGV.
- Des Services payants accessibles après création d’un compte et acceptation des CGS.
Les détails spécifiques des Services et Produits sont décrits sur le Site.
5. Disponibilité du Site et des Services
L’Éditeur s’efforce de rendre le Site accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou amélioration technique.
Ces interruptions, même imprévues, ne donnent lieu à aucune indemnisation pour l’Internaute.
L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat quant à la disponibilité des Services.
6. Obligations et Responsabilités de l’Internaute
L’Internaute s’engage à :
- Utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU.
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du Site.
- Ne pas reproduire ou exploiter les contenus du Site sans autorisation préalable.
- Garantir la confidentialité de ses identifiants de connexion, le cas échéant.
En cas de non-respect, l’Éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès de l’Internaute au Site sans préavis.
7. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le Site (textes, images, vidéos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, ou exploitation non autorisée est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
8. Protection des Données Personnelles
Les Données Personnelles des Internautes sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible https://Swingro.com/politiques-de-confidentialite/.
L’Internaute dispose de droits (accès, rectification, suppression, etc.) qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur à contact@Swingro.com.
9. Limitation de Responsabilité
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de :
- Mauvaise utilisation du Site ou des Services par l’Internaute.
- Indisponibilité temporaire ou permanente du Site.
- Dommages indirects, tels que perte de données ou préjudice financier.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent rediriger vers des sites tiers, dont l’Éditeur n’est pas responsable du contenu.
10. Force Majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne réseau, etc.), l’Éditeur est libéré de ses obligations pendant toute la durée de l’événement perturbateur.
11. Publicité et Liens Externes
Le Site peut contenir des espaces publicitaires et des liens vers des sites tiers. L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.
12. Assistance et Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative au Site ou aux Services, l’Internaute peut contacter le Service Client :
- E-mail : contact@Swingro.com
- Téléphone : +33 1 89 88 23 69 (coût d’un appel local), Du lundi au vendredi (de 10h à 12h ou de 13h à 18h)
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, l’Internaute peut solliciter une médiation ou saisir les juridictions compétentes.
